PLU de Saint-Genix-sur-Guiers
Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme a été prescrite par arrêté municipal n° 2025-1-161 du 18 avril 2025.
Elle a pour objet la rectification d’une erreur matérielle du règlement écrit sur les zones Neq et Npv.
La mise a disposition du dossier au public à eu lieu du 23 juin au 23 juillet 2025.
Le Conseil municipal l’a approuvée lors de sa séance du 25 septembre 2025.