Démarches administratives
Les demandes d'actes d'état-civil
Ce sont les demandes liées aux actes de naissance, de mariage ou de décès, ainsi que les livrets de famille.
Attention : la mairie peut fournir les actes d’état civil seulement s’ils ont été établis dans la commune.
Aucune copie d’actes ne vous sera envoyée par mail.
Comment puis-je obtenir une copie d’actes dans la Commune de Saint-Genix-les-Villages ?
Il suffit d’en faire la demande soit par écrit (par courrier ou par mail) en joignant obligatoirement une copie de votre pièce d’identité et du livret de famille (si vous demandez l’acte pour un ascendant ou un descendant), soit en vous rendant au guichet de la commune muni des mêmes pièces justificatives.
Acte de naissance
Copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation. On peut obtenir un acte de naissance pour soi-même, son conjoint (marié), ses grands-parents, ses parents, ses enfants et ses petits-enfants.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès pour être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La copie d’acte de décès peut être délivrée soit par la commune de décès, soit par la commune de domicile (si différente de celle de décès).
Livret de famille
Le livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement : mariage, naissance du 1er enfant ou adoption plénière.
En cas de perte ou de séparation (le parent dépourvu du livret de famille peut en demander un), vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie de domicile.
Mariage
Le mariage pourra être célébré dans la Commune si :
• L’un(e) des futur(e)s époux/épouses habitent ou résident dans la commune continuellement depuis au moins 1 mois
• L’un des parents du couple habite ou réside dans la commune
Un dossier de mariage à demander, à l’accueil de la mairie, et à déposer complet au plus tard 1 mois ½ avant la date de mariage souhaitée.
Pacs
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut être enregistré soit par l’officier d’état civil de la commune de résidence commune, soit par un notaire.
Le PACS ne pourra être conclu dans la commune que si vous y êtes domiciliés ensemble.
Reconnaissance d'un enfant
Formalité à accomplir si les parents ne sont pas mariés. La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant sa naissance, dès sa naissance ou après sa naissance et a pour but d’établir la filiation.
Une reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie.
Quels documents apporter ?
• une pièce d’identité pour chaque parent
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Recensement militaire
Vous êtes français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Le recensement militaire est obligatoire.
Comment faire son recensement ?
Vous devez vous faire recenser auprès de la mairie de votre domicile muni des pièces justificatives suivantes :
• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour (toutes les pages écrites)
• Justificatif de domicile
Inscription listes électorales
Pour voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin ou en mairie.
Vous aurez à transmettre plusieurs documents :
• un justificatif de votre identité (votre carte nationale d’identité, passeport…) ;
• un justificatif de domicile (facture d’électricité).
