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Comptes rendus des conseils municipaux
Dans cette rubrique, retrouvez les comptes-rendus des Conseils municipaux, la listes des délibérations soumises au Conseil et certains documents officiels liés aux délibérations.
Nota : conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal (compte-rendu) de chaque Conseil municipal et publié après qu’il ait été approuvé par les conseillers lors de la séance suivante.


