PLU de Saint-Maurice-de-Rotherens

Modifications simplifiées n°1 et 2

Les modifications simplifiées n°1 et n°2 du Plan local d’urbanisme ont été prescrites par arrêts municipaux n°2025-3-467 et n°2025-3-468.

Elles ont pour objet la délimitation de secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) respectivement au lieu-dit du Vernay (MS1) et au hameau des Rives (MS2). 

La mise a disposition des dossiers au public est conjointe et a lieu du 15 décembre au 23 janvier 2026 en Mairie de St Genix les Villages et en Mairie déléguée de St Maurice de Rotherens, à leurs horaires habituels d’ouverture.

Les dossiers mis à disposition sont disponibles ci-contre.

En Mairie déléguée de St-Maurice, un registre à feuillets non mobiles permettra au public de formuler ses observations et propositions écrites ;
Les courriers adressés par voie postale, et les mails reçus en Mairie sur les adresses mairie@saint-genix.fr ou urbanisme@saint-genix.fr seront consignés au registre.

A l’issue, le Maire présentera le bilan de leur mise à disposition au Conseil municipal avant de soumettre le dossier à son approbation.

Révision du Plan local d'urbanisme approuvée le 09 juillet 2020

Annexes

Annexes sanitaires